Le droit d’auteur à l’épreuve des systèmes d’intelligence artificielle

Décembre 2023

« La machine conduit l’Homme à se spécialiser dans l’humain » disait Jean Fourastié qui avait indéniablement le sens de la formule. Les progrès de l’intelligence artificielle (IA) viennent nous rappeler l’exigence de cette spécialisation. Ce qui fait le propre de l’humain tend à se raréfier si bien que l’on est en droit de se demander si cela ne va pas un jour disparaitre.

Le développement de l’intellegicen artificielle questionne de plus en plus la place de l’action humaine dans le processus créatif. Cela n’est pas sans conséquence juridique puisque en droit français le droit d’auteur se veut la consécration juridique de l’attachement intime qu’il existe entre le créateur et la création. Pourtant il serait réducteur de considérer que la création via l’utilisation d’un système d’intelligence artificielle échappe à toute possibilité de droit d’auteur. L’intervention humaine reste encore bien présente dans de nombreux processus de création impliquant les système d’IA, que ce soit lors du développement de ces derniers que pour aboutir au résultat final. Cet article abord la question de la la titularité des droits sur les oeuvres générées par IA ainsi que les droits auteurs des oeuvres concernant l’utilisation de ces dernières par les système d’IA.

Conservation généralisée des données, chronique d’une acrobatie juridique

Par une décision pragmatique du 21 avril 2021, le Conseil d’Etat a finalement validé l’essentiel du régime français de conservation généralisée des données ainsi qu’une partie de la loi Renseignement de 2015, tout en sommant le gouvernement de se conformer à plusieurs modifications formelles aux exigences posées par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Le 21 avril, le Conseil d’Etat s’est astreint à un exercice d’équilibre dans un arrêt qui donne le vertige. Déjà par la hauteur de ses enjeux, car c’était la validité du dispositif de conservation généralisée des données ainsi qu’une partie de la loi Renseignement de 2015 qui était contestée. Vertige ensuite devant l’exercice de pirouette juridique que la juridiction administrative s’est imposé. Le Gouvernement a tremblé mais applaudi la prouesse car l’essentiel du dispositif n’est pas tombé. Le Conseil d’Etat, funambule aguerri, assure même la conformité formelle de sa décision aux exigences posées par la Cour de justice de l’Union européenne
(CJUE).